Mentions légales / Protection des données

1. Déclaration relative à la protection des données

L’objectif déclaré du cabinet de MTC Mounia Jammal est de vous proposer des services que vous pouvez utiliser dans la mesure du possible de manière anonyme. Je ne vous demande vos données personnelles que lorsque cela est indispensable à l’utilisation de mes services, et je vous laisse le choix quant à l’utilisation des données personnelles que vous saisissez ainsi qu’aux personnes pouvant y accéder. Pour toutes les données personnelles qui me sont confiées, je garantis un traitement confidentiel et vous assure que ces données sont collectées avec le plus grand soin, traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement aux fins prévues. Je respecte les dispositions légales applicables ainsi que les principes suivants. En saisissant vos données personnelles via les services du cabinet de MTC Mounia Jammal, vous acceptez expressément que vos données soient traitées conformément à ces principes.

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2. Collecte et stockage des données

2.1 Saisie des données

Toutes les données qui me sont confiées sont enregistrées dans une base de données du cabinet de MTC Mounia Jammal, traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

2.2 Stockage des données d’accès

a) Cookies
Le cabinet de MTC Mounia Jammal utilise des cookies sur son site web afin de faciliter l’utilisation des services et d’obtenir des informations permettant d’améliorer les offres. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur web enregistre dans un dossier prévu à cet effet sur le système de l’utilisateur. Grâce aux cookies, je collecte des données sur l’utilisation de mes services (par exemple les contenus consultés durant une session). Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être avertis avant leur acceptation, afin de décider eux-mêmes s’ils souhaitent les accepter. Les services du cabinet peuvent en principe être utilisés sans cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de désactivation.

 

b) Fichiers journaux (logfiles)
Lors de l’accès à mes services, des données générales sont également enregistrées à des fins statistiques dans des fichiers journaux, notamment :

• adresse IP

• date et heure de l’accès

• nom du fichier consulté

• statut d’accès (OK, contenu partiel, document non trouvé, etc.)

• page de provenance

• domaine de premier niveau (*.ch, *.fr, *.com, etc.)

• navigateur utilisé

• système d’exploitation utilisé

Ces données sont traitées sous forme anonymisée, par exemple pour identifier les jours de forte fréquentation. Aucune analyse personnelle n’est effectuée.

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2.3 Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement. Lors de la suppression du compte utilisateur, toutes les données personnelles sont supprimées de mon système.

 

Dans certains cas, une conservation temporaire (maximum 14 jours) peut être nécessaire.

 

Vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de vos données personnelles conformément à l’article 5.

 

3. Sécurité des données
Le cabinet de MTC Mounia Jammal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel de la technique afin de protéger les données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès non autorisé. Ces mesures sont continuellement améliorées. Toutefois, aucune responsabilité n’est assumée en cas de perte de données ou d’accès non autorisé.

 

4. Modification ou suppression des données personnelles
La suppression des données peut être demandée par e-mail à : info@tcm-jammal.ch

 

5. Droit d’accès
Tout utilisateur a le droit de demander si des données personnelles le concernant sont enregistrées et lesquelles. Les demandes doivent être adressées par e-mail à info@tcm-jammal.ch. Je m’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

 

6. Modifications de la politique de confidentialité
Le cabinet se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site et entrent en vigueur 30 jours après leur mise en ligne.

 

6.1 Version du 01.09.2023

Responsable du traitement :

 

Mounia Jammal
Witikonerstr. 37, 8032 Zürich
info@tcm-jammal.ch

 

7. Finalité du traitement
Le traitement des données personnelles sert principalement à communiquer avec vous, y compris à des fins marketing et de gestion de la relation. Il peut également servir à l’exécution du contrat de traitement. Les données sont également utilisées selon votre utilisation du site web.

 

8. Mise à disposition du site et fichiers journaux
Lors de la visite du site, des informations techniques générales sont collectées automatiquement (adresse IP, etc.) afin d’assurer la sécurité, la stabilité et l’optimisation du site ainsi qu’à des fins statistiques internes.

 

9. Formulaire de contact et e-mail
Vous pouvez me contacter via le formulaire ou par e-mail. Les données collectées servent à traiter votre demande et à organiser un rendez-vous.

 

10. Transmission des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et transmises uniquement aux tiers mentionnés :

• fiduciaires (comptabilité, facturation)

• conseillers fiscaux

• prestataires informatiques

• sociétés de recouvrement

• cabinets d’avocats

• prestataires de facturation

Les données peuvent également être transmises aux assurances, autorités ou professionnels de santé si nécessaire. Elles peuvent aussi être partagées avec vos proches avec votre consentement.

 

11. Transfert à l’étranger
Le site est hébergé sur la plateforme Wix, qui traite les données dans différents pays (États-Unis, Irlande, Corée du Sud, Taïwan, Israël, etc.).
Plus d’informations :
https://support.wix.com/de/article/sicherheitsma%C3%9Fnahmen-von-wix-im-%C3%BCberblick

Wix conserve les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services et respecter les obligations légales.

 

11.1 Sécurité des données Wix
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu et accessibles via HTTPS.

 

12. Communication
Les communications par e-mail non sécurisé ou messagerie comportent des risques (perte, interception, modification). En vous adressant à moi via ces canaux, vous acceptez leur utilisation.

 

13. Utilisation des cookies
Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Types utilisés :

• cookies nécessaires

• cookies fonctionnels

• cookies analytiques

• cookies marketing

Le navigateur peut être configuré pour bloquer les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

 

13.1 Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site.

 

13.2 Cookies analytiques
Permettent d’analyser la fréquentation et les performances.

 

13.3 Cookies fonctionnels
Permettent la personnalisation et des fonctionnalités avancées.

 

14. Contact
Pour toute question : info@tcm-jammal.ch

 

15. Actualité et modifications
La politique peut être modifiée à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions.